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Déposer un nom de société prix

Le prix du dépôt d'un nom de société à titre de marque varie selon la classe choisie par le déposant. En général, le dépôt d'une marque s'élève à 210 € pour un dépôt en ligne contre 250 € si le déposant a choisi de remplir le formulaire de l'INPI sur papier. Dans le cas où la société a choisi plus de trois classes pour définir ses produits et services, l'INPI. Comment déposer une marque, enregistrer un nom de marque ? Comment cela coûte-t-il ? Quelle protection cela offre-t-il ? Il est possible de déposer une marque à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle INPI, directement en ligne, en son nom propre ou au nom de son entreprise (quel que soit le type d'entreprise concerné).. Le but est d'obtenir un droit de propriété sur.

Déposer un nom de société : 6 points clés pour tout comprendr

Date d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) CHÈQUE BANCAIRE ORDRE DE PRÉLÈVEMENT SUR UN COMPTE CLIENT OUVERT AUPRÈS DE L'INPI: Remis directement aux guichets de l'INPI. Date de remise. NUMÉRAIRE: Remis directement aux guichets de l'INPI. Date du paiement. VIREMENT BANCAIRE: Sur le compte de l'Agent comptable de l'INPI. Date de crédit. Voici les principaux tarifs de dépôt à l'INPI : Le dépôt d'une marque en ligne est facturé 190 euros pour une classe. Au-delà, l'INPI facture 40 euros pour chacune des classes supplémentaires. Cependant, cette formalité aura préalablement nécessité des travaux préparatoires qui ont aussi un coût L'étendue territoriale d'un nom commercial. Il est à noter que l'étendue de la protection du nom de l'entreprise diffère selon qu'il s'agisse : - d'une dénomination sociale, celle-ci identifie la société et a une portée national Pour tenter de renforcer la portée juridique de la dénomination sociale, celle-ci peut elle-même être mentionnée au RCS comme nom commercial et/ou enseigne de la même société lors de l'immatriculation ou ultérieurement durant la vie de la société. Elle peut en outre faire l'objet d'un dépôt en tant que marque et d'un enregistrement en tant que nom de domaine

Déposer une marque : comment faire ? Modalités et prix

Pour trouver un nom de domaine libre, une marque disponible ou un nom de société ou de commerce qui ne soit pas pris, il vous faut procéder à plusieurs vérifications. Id2nom va scanner pour vous les registres des noms de domaine, des bases de marques et de sociétés de plusieurs pays. Vous avez trouvé un nom grâce à Id2nom Vous êtes satisfait par le générateur de noms apporté par. Un dépôt de marque n'a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Par exemple, les vêtements appartiennent à la classe 25 C'est sa mise en forme qui peut l'être au travers d'un écrit, d'un film, d'un enregistrement En déposant votre création à la SACD, vous disposez d'une preuve attestant de l'existence de l'oeuvre et de l'identité de son auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour la durée choisie, renouvelable. ATTENTION : LE DÉPOT, NI UNE ADHÉSION, NI UNE DÉCLARATION. Le. Un nouvel outil de signature compatible avec le système d'exploitation Windows (versions 7, 8.1 et 10) ou Vista est disponible. Téléchargez le nouvel outil CertSign ici Pour signer électroniquement vos formalités, vous devez installer l'application CertSign sur votre poste utilisateur. Visualisez notre tutoriel vidéo CertSign est conforme à la nouvelle norme européenne de sécurité. Enjeux du dépôt de logo. Votre marque et votre logo, sont vos biens le plus précieux. Si vous omettez de les protéger, vous vous exposez au risque de voir vos concurrents s'en emparer et de profiter de votre image pour leur compte.. En décidant de déposer votre logo à L'INPI, vous obtiendrez un monopole d'exploitation de 10 ans (option généralement choisie) sur le territoire.

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Pour un coût variant de 4.000 à 10.000 euros, elle cherchera un nom original et adapté tout en accompagnant la protection de la marque. Une fois le nom de votre société trouvé, il est en effet.. Lors de la déclaration d'une entreprise individuelle ou d'une société, il est possible de joindre à sa déclaration d'activité une déclaration relative au nom de domaine d'un site internet. Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne.

Coût d'un dépôt d'une marque : à combien ça s'élèv

  1. Disponibilité d'un nom de domaine. Un nom de domaine peut être réservé sans limite de durée; il suffit à son propriétaire de régler chaque année le prix demandé par le bureau d'enregistrement concerné, ou son mandataire.. Un nom de domaine réservé l'est dans le monde entier, et est indisponible pour toute demande de réservation jusqu'à ce que son propriétaire cesse d.
  2. Trouver un nom à son entreprise n'est pas facile ! Retrouvez toutes nos idées pour choisir un nom de société qui incarne pleinement l'identité de votre marque : originalité, créativité, sigles, mots étrangers, et plein d'autres astuces
  3. Un dépôt consiste en la remise de documents, avec l'indication des éléments permettant l'identification de l'œeuvre et de ses auteurs. En effectuant un dépôt, vous vous constituez ainsi une preuve qui sera utile si une contestation s'élève quant à la propriété de cette œuvre ou à la nature juridique de votre apport intellectuel à celle-ci
  4. Trouvez des noms de domaine rapidement et facilement avec le générateur de nom d'entreprise de Shopify. Lorsque vous utilisez notre générateur de nom de société, des idées de noms de domaines originaux et disponibles sont générées automatiquement en quelques secondes. Trouvez le nom de domaine idéal pour votre marque en quelques clics

Si le nom choisi comme marque n'est pas le patronyme du déposant, le titulaire du nom ou ses héritiers peuvent demander la nullité du dépôt si celui-ci a été déposé à leur insu et leur cause un préjudice à défaut de quoi le dépôt subsiste et la marque demeure valable (Jurisprudence : Tribunal de Grande Instance de Dijon du 25/01/1983 et même du Tribunal de Paris, le 10/11/83) Le choix de la dénomination sociale d'une SRL ou d'une SA, par exemple, est libre. Vous pouvez reprendre le nom d'associés, l'objet de la société ou tout autre nom. Le nom de la société sera précédé ou suivi de sa forme légale, soit complètement (par ex. : société anonyme), soit en abrégé (ex. : SA) COPYRIGHT - DROITS D'AUTEUR : Déposez et protégez à vie + 70 ans toutes vos créations et sites Internet + protection COPYRIGHT international par Autorité de certification à partir de 8 &euros; + Assistance litiges gratuite, dépôts copyright gratuits illimités pour webmasters. Protection Droit d'Auteu

Comment déposer et protéger le nom de son entreprise

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  2. Soit la déposer en votre nom propre : c'est ce qu'il se passe lorsque vous entreprenez seul. Il est rare de faire un dépôt de marque à plusieurs car la marque sera soumise au régime de l'indivision. En cas de mésentente entre les propriétaires de la marque, il faudra alors désigner un mandataire pour répartir les droits entre ces.
  3. Déposer un nom de société Question. Sujet résolu. Takeo92 10 février 2007 à 16:40:25. Bonjour, Imaginons que quelqu'un veuille enregistrer le nom Societe et que moi je possède le domaine www.societe.com Que se passera-t-il ? Je devrai être obligé de donner mon nom de domaine car j'utilise une marque enregistrée ? Ou la personne ne pourra pas l'enregistrer parce-que je possède ce.
  4. Déposer le brevet en son nom propre : gare à l'abus de bien social. Le premier réflexe d'un entrepreneur qui a créé ou va créer sa société est de déposer le brevet en son nom propre
  5. L'enregistrement de la marque de l'entreprise permet à celle-ci de profiter d'un monopole d'exploitation des produits et services pendant une période de 10 ans et de se protéger en cas de conflit ultérieur. Le changement de nom doit aussi être accompagné de la mise à jour du logo de la société

Il est possible qu'une autre société souhaite utiliser la même dénomination sociale ou nom commercial que le vôtre ou décide de déposer un nom de domaine les reprenant. On vous explique à partir de quand et comment vous pouvez vous opposer à l'utilisation par d'autres sociétés de votre dénomination sociale ou nom commercial Dépôt De Marque est un service de Conseil en Propriété Industrielle permettant de déposer sa marque en ligne. Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l'INPI. Elles bénéficient d'un accompagnement et d'une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque. Pour répondre au plus. Devenez Propriétaire de votre Nom et Empêchez vos Concurrents de l'Utiliser ! Protégez vos Marques et Logos. Nous gérons l'ensemble de vos Démarches Administratives

La dénomination sociale - Infogreff

Id2nom vérifie gratuitement si votre nom a déjà été réserv

Choisir un nom simple, facile à mémoriser et à écrire. Vos visiteurs ne doivent pas se poser de question sur l'orthographe de votre nom de domaine. Pensez également à son utilisation en tant qu'adresse e-mail . Certains caractères spéciaux pourraient ne pas être acceptés par les protocoles de messagerie. Choisir un nom stratégiqu Chez Hosteur.com votre domaine est déposé à votre nom, vous êtes ainsi 100% propriétaire de votre domaine selon les termes des registrars. Vous pouvez modifier l'ensemble des coordonnées directement sur votre espace client (en fonction de l'extension du domaine). Ci-contre un exemple de Whois sur un domaine en .be. Toutes les autres extensions fonctionnent selon le même principe Une société dont le nom commercial est identique à une marque déposée par elle doit faire un usage distinct de la marque (c'est-à-dire, à des fins autres que celui de nom commercial). A défaut, elle pourra faire l'objet d'une action en déchéance de la marque, qui peut être intentée pour défaut d'usage de la marque depuis plus de 5 ans

En 2012, l'ICANN, -autorité de régulation des noms de domaine- a délivré le droit à plusieurs sociétés de créer près de 2000 nouvelles extensions de nom domaine en 2013-2014 e) Le pouvoir ou procuration, habilitant le mandataire à déposer la marque en votre nom (abstraction faite des cabinets mandataires agréés). Le dossier de dépôt ne comportant pas les pièces visées ci-dessus (a, b et c) n'est pas recevable (article 144 de la loi 17.97). Un récépissé vous est immédiatement délivré constatant le dépôt de la demande. NB : pour ce qui est du.

Le dépôt d'un nom de domaine est centralisé. Chaque domaine de premier niveau est administré par une organisation. Dans le cas de .fr, il s'agit de l'AFNIC, soit l'association française pour le nommage Internet en coopération. Les clients qui désirent enregistrer leurs nouveaux noms de domaine sous l'extension .fr font appel à leurs bureaux d'enregistrement (ou registraires. Prix du dépôt. Le prix d'un dépôt sur internet coûte 210 euros. Ce montant est porté à 250 euros en cas de dépôt papier. Les services ou les produits désignés dans votre dépôt doivent appartenir à une, deux ou trois classes. En cas de classe supplémentaire, un montant supplémentaire devra être payé. Classe supplémentair

Déposer un chèque : les 2 étapes . Étape 1 - Quand vous recevez un règlement par chèque, vous devez l'endosser. Après avoir bien vérifié l'exactitude des informations inscrites (le montant, la date, la présence de la signature de l'émetteur et l'ordre qui doit être à votre nom), vous devez Dieuze | Social Vente de l'usine GGB : une offre ferme déposée . GGB France et le groupe EnPro ont reçu, mercredi tard dans la soirée, une offre ferme pour la reprise de l'usine GGB Dieuze Bénéfik est une Agence de Naming à Paris. Création de nom de marque, création de marque, nom d'entreprise, déposer une marque, trouver un nom de marque, développement de marque à l'international Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ont annoncé aujourd'hui avoir déposé un référé devant le Conseil d'Etat contre le nouveau schéma.

Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires Avant de lancer votre entreprise, il est indispensable de savoir si le nom que vous avez choisi est utilisé dans le même secteur d'activité. Pour le protéger, il est possible de le déposer.

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Combien coûte une marque ? INPI

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- d'un nom de maue. L'inscription sur la liste précise, le cas échéant, les spécifications techniques, les seules indications thérapeutiques ou diagnostiques et les conditions particulières de prescription ou d'utilisation du produit ou de la prestation ouvrant droit à la prise en charge (article R165-1 du code de la Sécurité sociale). L'insiption su ette liste est éalisée par De faire, pour moi et en mon nom, au Tribunal de commerce de.. tous dépôts, immatriculations, modifications au Registre du Commerce et des Sociétés. A cet effet, faire toutes déclarations, signer toutes pièces, payer et recevoir toutes sommes, en donner bonne et valable quittance, mainlevée ou décharge et généralement faire le nécessaire. L'exécution de ce mandat vaudra. Avant de déposer votre marque, vous devez vous interroger sur sa disponibilité : il s'agit de vérifier qu'il n'existe pas de noms identiques dans un domaine d'activité identique ou similaire et pour des produits ou services identiques ou similaires.Vérifier la disponibilité d'une marque ne constitue pas une obligation légale mais ne pas le faire est risqué : si votre marque n. La dernière formalité à accomplir lors d'une modification de statuts consiste à déposer une demande d Le prix dépend également de la nature de la modification et de la forme juridique de l'entreprise. Les sociétés unipersonnelles (ne comptant qu'un seul associé) bénéficient d'une réduction. Pour les autres, le tarif s'élève en moyenne à 200 € (250 € en cas de.

1. La portée territoriale d'un nom protégé. Si l'entreprise s'est assurée qu'un nom est disponible, la protection de la dénomination sociale est accordée dès l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et bénéficie d'une portée nationale.. La protection d'un nom commercial ou d'un nom d'enseigne, grâce auquel l'entreprise se fait connaître du public, naît avec. Dépôt du nom commercial à l'INPI. Rien n'oblige un auto-entrepreneur à déposer son nom commercial à l'INPI. Le simple usage suffit à lui conférer un droit sur le nom choisi. Pour déposer le nom commercial, il faut vérifier, avant tout dépôt, que le nom de marque n'est pas déjà déposé Courant fin 2018, un e-mail est envoyé au Président par les Éditions du Panthéon, rappelant une facture portant sur la livraison de trente (30) exemplaires de La porteuse de baya d'un montant de trois cent trente-six (336.00) euros et communiquant un Relevé d'Identité Bancaire pour le payement. Croyant (peut-être naïvement) au départ à un dépôt vente des livres, dès lors que.

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Le sort des seize boulangeries Maison Kayser de New York, fermées depuis le début de la pandémie, est très incertain: la société qui les gère aux Etats-Unis, Cosmoledo, a déposé le bilan. Réservez votre nom de domaine gratuitement, il est inclus dans votre offre internet pro Orange. Déposer ou réserver un nom de domaine vous permet de véhiculer une image professionnelle auprès de vos clients, prospects et fournisseurs. Vos emails sont instantanément identifiés par vos interlocuteurs et ils deviennent la carte de visite de votre société

Dépôt de marque. Le nom de votre entreprise, de vos produits ou de vos services peut faire l'objet d'un dépôt de marque pour assurer sa protection. La marque est un signe servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Le dépôt est effectué auprès de l'INPI (Institut national de la. Beaucoup pensent que l'inscription de leur société au registre des sociétés offre automatiquement au nom commercial de celle-ci une protection en tant que marque, mais ce n'est pas vrai. Cette inscription ne procure qu'un droit d'usage du nom de commerce, mais en aucune façon un usage ou une protection de celui-ci en tant que marque. Pour pouvoir utiliser et protéger un nom. Il ne s'agit pas de sortir la totalité du montant de sa propre poche si on a pas le montant fixé ; mais, on peut se dire que si parmi les 20 millions de burkinabé, tu n'arrives pas à convaincre des gens qui te font confiance et te donnent des 100f, 500 f, des 1 000f pour déposer ta caution, il y a un problème ; on comprendra que c'est juste pour ton CV

Dépôt de logo à l'INPI : quelle procédur

Résolveur public de DNS-sur-TLS Yeti 2016, début d'un nouveau cycle pour l'Afnic Le .fr vient de franchir le cap des 3 millions de noms de domaine Mon expérience au sein du service Juridique de l'Afnic [Vidéo] 4 conseils pour réussir le lancement de votre entreprise sur Internet Futur de l'ICANN: Ni privatisation, ni internationalisation, ni supervision Excellence à l'Afnic. La Société des Gens de Lettres accepte en dépôt tout type d'œuvre tels que les romans, nouvelles, contes, scénarii, plans d'architecture, œuvres graphiques ou photographiques, logiciel, etc. Vous pouvez déposer sous format papier ou sous format numérique (préférez alors les supports inaltérables) Vous êtes entrepreneur ? Le dépôt du capital social est une étape incontournable pour immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés. Si vous rencontrez des difficultés à ouvrir un compte dans une banque, vous pouvez effectuer un dépôt spécialisé, c'est à dire déposer votre capital social à la Caisse des Dépôts

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TORONTO, le 5 oct. 2020 /CNW/ - Fonds Dynamique a annoncé aujourd'hui qu'elle a reçu le prix Société de fonds Equisoft de l'année 2020 lors du sixième gala annuel Wealth Professional Awards Le prix de la Société mathématique européenne (ou prix de l'EMS, en anglais EMS prize) est une distinction mathématique décernée tous les quatre ans, lors du Congrès européen de mathématiques (ECM) à de jeunes mathématiciens (âgés de moins de 36 ans).Le prix est doté de 5 000 €.Le prix a été attribué pour la première fois lors du congrès de Paris en 1992 Laurent Gbagbo, toujours en Belgique, pourrait être candidat à la présidentielle ivoirienne du 31 octobre : ses partisans ont annoncé mercredi 26 août qu'ils allaient déposer un dossier en. Voici un mode d'emploi pour procéder à un dépôt de brevet. Valider la brevetabilité de votre invention . Déposer un brevet nécessite logiquement d'avoir une invention brevetable correspondant obligatoirement à un produit ou procédé nouveau. Peut faire l'objet d'un dépôt de brevet le produit ou le procédé qui : constitue une solution technique à un problème technique. En conséquence, il faut accomplir plusieurs démarches pour changer le nom d'une SARL: décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la société, publier un avis de modification Le changement du nom d'une SARL est une modification qui doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. La.

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Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet

Avant de déposer un brevet, il est nécessaire de le faire rédiger. Cette tâche doit être confiée à un expert en droit de la propriété intellectuelle. Il en existe environ 300 cabinets. La Société française des architectes lance la quatrième édition de son concours d'écriture, Architecture à la lettre — un lieu, un texte. Date de clôture des candidatures : le 26 octore 2020 Les moyens financiers apportés directement par les associés lors de la constitution doivent être déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d'une banque. Lors de la réalisation de ce dépôt, la banque émet une attestation prouvant que ces fonds sont à la disposition de la société. Ces fonds restent bloqués jusqu'à ce que le notaire remette. Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la pérennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile.En effet, le nom d'un producteur ou d'une société est la marque sous laquelle elle. Préalablement au dépôt de marque il est positif de déposer un copyright sur le dessin qu'il représente pour être protégé au titre du droit d'auteur et empêcher la copie de celui ci, après cela déposer votre marque auprès d'un avocat (nous consulter). Vous devez respecter quelques règles en vous assurant que le dessin ou l'image que vous avez dessiné est disponible et n'est pas.

Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne

Création de site - Estimation de prix personnalisée. La Fabrique du Net a développé un moteur de recommandation qui vous permet d'obtenir gratuitement une estimation de prix détaillée ainsi qu'une sélection de logiciels et de prestataires adaptés à vos besoins de création de site web. SITE WEB SITE E-COMMERCE. 100% gratuit. Les 7 étapes pour trouver le nom d'entreprise parfait. Mais attention : la Cour de cassation a bien précisé qu'un nom de domaine peut faire partie, bien que n'étant pas cité expressément dans l'énumération de l'article L. 711-4 susvisé, des antériorités opposables à celui qui dépose une marque, encore faut-il qu'il ait donné lieu, outre les formalités d'immatriculation ou d'hébergement, à une exploitation effective. Il peut s'agir d'un mot, d'un nom, d'un slogan, de chiffres, de lettres, d'un dessin ou d'un logo. Déposer votre marque à l'INPI vous permet d'être le seul à pouvoir l'utiliser sur le territoire français pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. Le dépôt permet aussi de vous défendre en poursuivant en justice les éventuels contrefacteurs. Avant de déposer sa marque, il est. L'organisme Société des amis de Louis Guilloux est situé dans la commune de Saint-Brieuc (22000). Activités. Culture Le palmarès du prix Jeunes Louis Guilloux, dévoilé . Ouest-France. 10/06/2017 #Saint-Brieuc #Régions #Bretagne #Côtes-d'Armor #Côtes-d'Armor. Cette année, les candidats, tous âgés de moins de 25 ans, devaient s'inspirer de l'extrait d'un roman de Louis. Nous déterminons le niveau de risque d'un fonds conformément à une méthode normalisée de classification du risque, fournie dans le Règlement 81-102, laquelle est fondée sur la volatilité historique du fonds, qui est mesurée par l'écart-type de ses rendements sur dix ans. Selon la méthode normalisée, si un fonds offre des titres au public depuis moins de dix ans, l'écart-type.

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Le nom de domaine étant déjà en ma possession, j'enregistre l'entreprise en repoussant l'enregistrement de la marque auprès de l'INPI (il est libre après tout, et j'ai en ma possession le nom de domaine et un Kbis). Erreur ! 2 mois et une création de logo plus tard, je reçois une lettre d'avocat représentant la société « POCKET ZZ » exerçant dans une activité soi. Présentation. La Fondation Pierre Durand & Marie-Thérèse Chevalier, créée en 2012 sous l'égide de la Fondation de France, accorde de nouveau pour l'année 2020 un prix du même nom, placé également sous l'égide de la Société Nationale Française de Gastro-Entérologie (SNFGE) Générateur de nom et logo pour votre site internet, société, marque, pseudo. Vérification de disponibilité. Enregistrement d'un nom. Création carte de visite Changement de nom de naissance, nom d'usage, prénom ou de dénomination sociale d'un dirigeant: 181,04 € (1) (2) (3) 65,04 € (1) Changement de domicile, de nationalité, de forme juridique ou d'adresse du siège social d'un dirigeant: 65,04 € (1) (4) 65,04 € (1) (1) ajouter 14,34 € en cas de dépôt d'actes Protégez vos noms commerciaux, vos enseignes et votre nom de domaine par un dépôt de marque (ils seront associés à vos produits et/ou services). Attention, cette procédure peut demander du temps et doit s'anticiper. Le monopole d'exploitation d'une marque est limité aux produits et services qui y ont été associés lors du dépôt de marque (hors marque notoire). Il est donc. Le dépôt de marque est donc le moyen le plus efficace de protéger un nom. En effet : deux entreprises ne peuvent pas déposer la même marque . il est interdit de choisir pour nom commercial la marque d'une entreprise, si celle-ci est déposée. En cas d'utilisation d'une marque enregistrée, vous pouvez être accusé de contrefaçon

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